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Auteur CDCS, DELEGATION REGIONALE INTERMINISTERIELLE AUX SOLIDARITES URBAINES |
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Editorial: grands décrets de la Commission communautaire française et de la communauté qui définissent le nouveau cadre d'une politique globale d'intégration des personnes handicapées francophones et néerlandophones. Historique: le cadre : ce qu[...]Article : texte imprimé
Editorial: Historique La question des salaires La cadre: décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle, les arrêtés fixant les modalités d'agrément des ETA, fixant les conditions d'octroi d'une intervention dans les charges sociales [...]Périodique : texte imprimé