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THOMAES-LODEFIER M.C. | Namur : UVCW - Union des Villes et Communes de Wallonie asblDans CPAS+ (n° 2 FEVRIER)A l'analyse d'un jugement d'un tribunal du travail et d'un arrêt de la cour de cassation, ce dossier rappelle les règles de base qui s'appliquent aux CPAS dans le cadre de l'aide médicale prévue dans la loi organique des CPAS et dans la loi du 2[...]texte imprimé
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ROMBEAUX P. ; THOMAES-LODEFIER M.C. | Namur : UVCW - Union des Villes et Communes de Wallonie asblDans CPAS+ (n° 1 JANVIER)De récentes modifications législatives ont changé la manière dont il peut être disposé des avoirs d'un défunt dans les instants suivants son décès. Elles figurent dans deux lois-programmes des 29 mars 2012 (volet fiscal) et 22 juin 2012 (loi soc[...]Article : texte imprimé
THOMAES-LODEFIER M.C. | Namur : UVCW - Union des Villes et Communes de Wallonie asblDans CPAS+ (n° 2 FEVRIER)Ces différentes notions font régulièrement l'objet de confusions. Aussi, il nous a semblé important de pouvoir revoir ces notions notamment à la lumière de quelques décisions et arrêts qui permettent de les illustrer.Article : texte imprimé
THOMAES-LODEFIER M.C. | Namur : UVCW - Union des Villes et Communes de Wallonie asblDans CPAS+ (n° 2 FEVRIER)Nous sommes régulièrement interpellés par les CPAS pour des questions relatives aux tribunaux du travail. Derrière quelques questions qui paraissent anodines, se révèlent parfois des incompréhensions ou méconnaissances, voire de réelles difficul[...]Article : texte imprimé
Relations CPAS/SAJ, aide généraIe/aide spécialisée: un vieux débat remis à l'ordre du jour par la Déclaration de politique communautaire 2009-2014 qui précise que le Gouvernement entend faire appliquer les articulations prévues par le décret de [...]Article : texte imprimé
Cela fait plusieurs années que les CPAS sont régulièrement sollicités par des détenus ou des personnes internées en défense sociale.|Les demandes sont particulièrement variées: depuis les produits de première nécessité (produit de nettoyage pour[...]texte imprimé
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Un CPAS nous a questionné sur l'application des dispositions relatives à la manière d'opérer une récupération auprès d'enfants, débiteurs alimentaires d'un parent en maison de repos.|La question est délicate, les règles complexes, leur applicati[...]texte imprimé
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Après avoir examiné la notion de débition alimentaire dans le cadre du Code civil, nous examinons cette notion à travers les loi du CPAS. Quel est le rôle du CPAS dans le cadre des obligations alimentaires qui sont, par essence, de nature pureme[...]Article : texte imprimé
THOMAES-LODEFIER M.C. | Namur : UVCW - Union des Villes et Communes de Wallonie asblDans CPAS+ (n° 5 mai)Après avoir examiné, dans un précédent article, la situation du demandeur quant à une contribution ou quant à une éventuelle récupération, nous nous intéressons aux relations entre le demandeur et son (ses) débiteurs(s) d'aliments.Article : texte imprimé
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La question de la preuve de la résidence et/ou de la cohabitation - parfois l'un n'allant pas sans l'autre - est souvent difficile à établir ou, à contester ...|L'enquête sociale s'avère difficile à mener, et ce d'autant plus que les conséquence[...]Article : texte imprimé
Aujourd’hui encore, nous entendons des réflexions mettant en doute le fondement même du secret professionnel qui s’impose aux CPAS. Non seulement l’ensemble du personnel et des mandataires y sont tenus mais son respect est essentiel : sans la ga[...]
