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Résumé :
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Au moment de son adoption en 1979, la Loi québécoise sur la santé et la sécurité du travail (LSST) visait à éliminer à la source les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses. Pour soutenir les milieux de travail dans l’atteinte de cet objectif, le législateur avait prévu la mise en place de quatre mécanismes de prévention. Deux d’entre eux, le Programme de prévention et le Programme de santé spécifique à l’établissement visaient l’identification des risques et l’implantation de mesures préventives et leur suivi; deux autres, l’implantation de comité de santé et de sécurité et la reconnaissance d’un représentant à la prévention visaient la participation représentative des travailleurs. Six groupes « prioritaires » formés à partir de 32 regroupements de secteurs avaient été établis par la Commission de la santé et de la sécurité du travail, aujourd’hui la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), selon une détermination du degré de risque. Dans un premier temps, ces quatre dispositions étaient appliquées aux groupes 1 et 2; le Programme de prévention et le Programme de santé spécifique à l’établissement ont également été appliqués au groupe 3. Il a été prévu qu’éventuellement ces quatre dispositions de prévention seraient déployées à l’ensemble des secteurs et que tous les travailleurs couverts par la LSST auraient accès à ces mécanismes de prévention. Or, quarante ans plus tard, ces dispositions de la LSST ne s’appliquent qu’aux groupes 1, 2 et partiellement au groupe 3. Dans la présente étude, nous référons aux groupes 1, 2 et 3 comme groupes « désignés prioritaires » et aux groupes 4, 5 et 6 comme groupes « désignés non prioritaires » ou groupes « non priorisés ». Selon les données du recensement canadien de 2006, 75 % des salariés québécois sont répartis dans les groupes 4, 5 et 6. Chez les femmes, c’est 85 % des salariées qui se trouvent dans les groupes 4, 5 et 6. Près de 60 % des troubles musculo-squelettiques d’origine non traumatique indemnisés annuellement de 1998 à 2007 au Québec provenaient des groupes 4, 5 et 6. Selon les données de l’Enquête québécoise sur des conditions de travail, d’emploi et de santé et de sécurité du travail de 2007-08, la prévalence des troubles musculo-squelettiques et d’autres problèmes de santé liés au travail était aussi importante au sein des groupes 4, 5 et 6 qu’au sein des groupes 1, 2 et 3. Ces statistiques d’avant 2008 remettaient déjà en question le manque de couverture des groupes 4, 5 et 6 par les mécanismes de prévention prévus par la LSST. Les maladies professionnelles, et particulièrement les troubles musculo-squelettiques, représentent un fardeau économique et humain important, dont plusieurs des conséquences pourraient être évitées par des mesures de prévention
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