Titre :
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Quelles limites temporelles au désir de devenir père par assistance médicale à la procréation ? Les incertitudes du droit français (2018)
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in :
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Auteurs :
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Laurence Brunet, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Dialogue (n° 219, mars 2018)
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Article en page(s) :
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pp. 37-50
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Note générale :
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biblio.
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Langues:
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Français
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Catégories :
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PROCREATION ASSISTEE
HOMME
STERILITE
DESIR D'ENFANT
DROIT
PATERNITE
DON DE SPERME
ASPECT JURIDIQUE
PERSONNE AGEE
FIN DE VIE
MALADIE
MORT
FRANCE
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Résumé :
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Le droit français a posé des limites temporelles au désir des hommes infertiles de devenir père en recourant aux nouvelles techniques de procréation : il faut être vivant et en âge de procréer. La première limite ne prête pas à discussion, la seconde est beaucoup plus délicate à définir. Pourtant l’une comme l’autre sont aujourd’hui mises à l’épreuve. Trois configurations particulières permettent de le montrer, dans lesquelles l’incertitude sur les seuils légaux résulte de l’interprétation extensive ou dérogatoire qu’en font des juges ou bien d’une incohérence inhérente à la réglementation elle-même. Dans les trois hypothèses étudiées dans cet article, des paillettes de sperme congelé restaient à disposition alors même que l’homme était soit décédé, soit en fin de vie, soit d’un âge avancé.
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Catalogueur :
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CEDS
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En ligne :
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https://www.cairn.info/revue-dialogue-2018-1-p-37.htm
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