Résumé :
|
Malgré l’interdiction constitutionnelle des tribunaux extraordinaires, la Belgique a connu des tribunaux pour les militaires, connaît encore des tribunaux pour les commerçants et des tribunaux pour employeurs et employés. Il y a aussi, depuis 1912, des tribunaux pour enfants, qui sont devenus, en 1965, les tribunaux de la jeunesse.Dans les lignes qui suivent, nous examinerons leurs origines, leur organisation, leur compétence et leur procédure en tenant compte des dernières modifications apportées par la réforme de la protection de la jeunesse de 2006.
|