Titre : | Impact de la réforme de l'aide juridique sur les procédures en droit de la jeunesse (2016) |
Auteurs : | DE TERWANGNE A. |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (n° 360) |
Article en page(s) : | pp. 27-37 |
Note générale : | biblio. |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Résumé : | La loi réformant l'aide juridique ainsi que ses arrêtés d'exécution sont entrés en vigueur le 1er septembre 2016.|S'inscrivant dans le cadre des politiques de rationalisation des interventions publiques, cette loi vise clairement à limiter l'accès juridique. Elle se présente aussi comme voulant conscientiser les justiciables et les inciter à réfléchir avant d'entamer une procédure. |
Note de contenu : | INTERVENANT, TOUT PUBLIC |
Exemplaires (1)
Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
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DOCENLIGNE R11859 | CE995613 | Bulletin | En ligne | Disponible |