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Résumé :
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Vers une nouvelle reconnaissance du lien d'affection au détriment du lien de sang ? Analyse de la problématique au regard du statut des familles d'accueil.|Une question très actuelle est celle de la reconnaissance d'un statut pour les familles d'accueil. Aujourd'hui, rien n'est prévu à cet égard dans la loi, et encore moins dans le Code civil. Notre analyse des problèmes vécus par les familles d'accueil révèle qu'il est souhaitable d'instaurer un statut légal pour les familles d'accueil.|Le maintien de l'enfant au sein de son milieu familial doit demeurer une priorité. Ce n'est qu'en cas de défaillance temporaire de ses parents qu'un enfant doit pouvoir être placé en famille d'accueil, et ce dans le respect de ses parents. Toutefois, l'approche traditionnelle du Code civil fondée sur le lien de filiation doit être nuancée par la reconnaissance du lien d'affection que les parents d'accueil entretiennent avec l'enfant.|Quant à la réforme de la législation, le statut de la famille d'accueil doit permettre une forme spécifique de délégation de l'autorité parentale aux parents d'accueil, comprenant les actes de la vie quotidienne et les actes urgents, tout en laissant la possibilité aux parents naturels de saisir le tribunal de la famille en cas de désaccord. Il convient également d'élargir cette possibilité en permettant une telle délégation moyennant autorisation, homologuée par le tribunal, des parents d'origine, sans qu'il soit requis que l'enfant soit placé dans sa famille d'accueil depuis longtemps, qu'il soit intégré dans cette dernière et que ses parents ne s'occupent plus de lui ou sont dans l'impossibilité de le faire. Enfin, il convient d'introduire une présomption d'accord à l'égard des tiers quant à cette délégation.
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