| Titre : | L'exclusion définitive d'un élève d'un établissement scolaire (dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire) (2015) |
| Auteurs : | SERVICE DROIT DES JEUNES DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (n° 347) |
| Article en page(s) : | pp. 39-45 |
| Note générale : | biblio. |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | VOL ; INSCRIPTION |
| Résumé : | Janna a 13 ans, elle est scolarisée en deuxième année secondaire dans un Athénée à Bruxelles. Elle a reçu une lettre recommandée du chef d'établissement la convoquant avec ses parents à une audition en vue d'une exclusion définitive. L'école lui reproche une complicité de vol.|Dans quel cadre une école peut-elle exclure ? Comment peut être motivée une exclusion définitive ? Qu'elle en est la procédure ? Y a-t-il une possibilité de recours ? Et après l'exclusion ? |
| Note de contenu : | INTERVENANT, TOUT PUBLIC |
Exemplaires (1)
| Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| DOCENLIGNE R11648 | CE995625 | Bulletin | En ligne | Disponible |
