Titre : | Les mineurs et l'avant-projet de loi relatif aux sanctions administratives communales visant à lutter contre les incivilités. (2013) |
Auteurs : | MOREAU T. |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (n° 323) |
Article en page(s) : | pp. 27-35 |
Note générale : | biblio. |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | ACCES AU TRAVAIL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; AGRICULTURE ; ECOLOGIE ; ALIMENTATION ; RESTAURATION COLLECTIVE ; FORMATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; BENEVOLAT ; PERSONNE EN DIFFICULTE ; CHOMAGE ; BRUXELLES-CAPITALE ; BELGIQUE ; INCIVILITE ; AMENDE ; SANCTION ADMINISTRATIVE COMMUNALE |
Résumé : | Le Gouvernement a soumis, pour avis, à différentes instances un avant-projet de loi relatif aux sanctions administratives communales visant à lutter contre les incivilités. Ce texte introduit notamment de nouvelles dispositions relatives aux mineurs qui sont les seules auxquelles la présente contribution set consacrée. |
Note de contenu : | INTERVENANT, TOUT PUBLIC |
Exemplaires (1)
Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
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DOCENLIGNE R11929 | CE995645 | Bulletin | En ligne | Disponible |