Titre : | La Cour de Strasbourg et la réforme des règles de transmission du nom de famille (2014) |
Auteurs : | VAN GYSEL A.C. |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (n° 331, janvier) |
Article en page(s) : | pp. 15-17 |
Note générale : | biblio. |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | TRAVAIL SOCIAL ; AGRICULTURE ; ECOLOGIE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; EMANCIPATION ; PERSONNE EN DIFFICULTE ; NIVEAU D'ENSEIGNEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ATELIER ; PREPARATION DE L'ALIMENT ; ENTREPRISE DE FORMATION PAR LE TRAVAIL ; PROVINCE DE LIEGE ; BELGIQUE ; NOM DE FAMILLE |
Résumé : | Alors que la Cour européenne de Strasbourg vient de reconnaître que le choix du nom de famille doit être exempt de toute discrimination fondée sur le sexe, la Belgique a récemment déposé un projet de loi allant dans le même sens. Rappel de quelques principes importants dans la perspective de cette réforme législative. |
Note de contenu : | INTERVENANT, TOUT PUBLIC |
Exemplaires (1)
Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
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DOCENLIGNE R11240 | CE996252 | Bulletin | En ligne | Disponible |