| Titre : | Une banque condamnée pour discrimination (2011) |
| Auteurs : | CHARLIER P. ; CENTRE POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (n° 307, septembre) |
| Article en page(s) : | pp. 08-17 |
| Note générale : | biblio. |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | PRECARITE ; ENFANCE ; ENFANT EN DIFFICULTE ; STATISTIQUE ; ASPECT SOCIOLOGIQUE ; INEGALITE SOCIALE ; INEGALITE SOCIALE DE SANTE ; IMPACT ; PAUVRETE ; IMPACT SUR LA SANTE ; IMPACT PSYCHOLOGIQUE ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DEVELOPPEMENT PSYCHO-AFFECTIF ; DEVELOPPEMENT COGNITIF ; ASPECT SOCIAL ; LOGEMENT ; ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; ECOLE MATERNELLE ; PARENTALITE ; FAMILLE MONOPARENTALE ; DEVELOPPEMENT SOCIAL ; SOCIALISATION ; MILIEU SOCIAL ; QUARTIER ; ETABLISSEMENT FINANCIER |
| Résumé : | Le 26 mai 2011, la Cour d'appel de Bruxelles rendait un jugement important pour tous les étrangers en séjour irrégulier en Belgique. Il concernait le cas d'une dame d'origine ukrainienne. En 2004, sa banque avait clôturé, d'autorité, son compte garantie bancaire et son compte courant, sous prétexte qu'elle ne pouvait pas produire de documents officiels prouvant son domicile. Une décision discriminante et non fondée, selon le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme , qui a saisi la Cour d'appel de Bruxelles de ce cette affaire. Cette dernière a donné raison à la plaignante : la réglementation visant à lutter contre le blanchiment d'argent n'exige pas la présentation d'un titre de séjour valable pour ouvrir un compte. La décision de la banque constitue donc une discrimination sur base de la nationalité. |
| Note de contenu : | INTERVENANT, TOUT PUBLIC |
Exemplaires (1)
| Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| DOCENLIGNE R10441 | CE996895 | Bulletin | En ligne | Disponible |
