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Titre :
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L'aide à la jeunesse en Région de Bruxelles-Capitale - Ordonnance du 29 avril 2004 de la Commission communautaire de la région de Bruxelles-Capitale relative à l'aide à la jeunesse (M.B. 1er juin 2004) (2009)
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Auteurs :
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VILLEE C. ;
VAN KEIRSBILCK B
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (n° 287)
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Article en page(s) :
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pp. 06-13
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Note générale :
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biblio.
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Langues:
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Français
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Catégories :
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BRUXELLES-CAPITALE
AIDE A LA JEUNESSE
ADOLESCENT EN DIFFICULTE
ENFANT EN DIFFICULTE
FAMILLE EN DIFFICULTE
PROTECTION DE LA JEUNESSE
ANALYSE DE CONTENU
ANALYSE SYSTEMIQUE
FONCTIONNEMENT
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Mots-clés:
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SERVICE D'AIDE A LA JEUNESSE
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TRIBUNAL DE LA JEUNESSE
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Résumé :
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Cette ordonnance qui organise l'aide à la jeunesse contraignante sur le territoire de Bruxelles-capitale a mis plus de 18 ans à voir le jour. Elle entrera, enfin, en application au 1er octobre 2009.|A partir de cette date, à Bruxelles, la seule norme qui sera en vigueur quand le dossier passera de l'aide volontaire à l'aide contraignante sera donc cette ordonnance. [...]|Un des problèmes majeurs auquel le législateur bruxellois a été confronté, c'est la nécessité de disposer de services permettant la mise en oeuvre des mesures que le juge de la jeunesse peut adopter. [...]|Une seconde difficulté de taille résidait dans la nécessité de déterminer le régime linguistique des services que les juges de la jeunesse allaient mandater quand ils prendraient une décision d'aide contrainte à l'égard d'un jeune. [...]|L'ordonnance bruxelloise est composée de trois parties importantes:|1. Définitions et critères de compétences|2. Processus de saisine du Tribunal et mesures|3. Droits reconnus au jeune
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Note de contenu :
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INTERVENANT, TOUT PUBLIC
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En ligne :
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http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=287
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