![L'émergence du stage parental en Belgique et son processus de création](./getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&entity_id=916843&vigurl=https%3A%2F%2Fsites.uclouvain.be%2Freso%2Fopac_css%2Fcms_vign.php%3Ftype%3Darticle%26id%3D16%26mode%3Dvign)
Titre : | L'émergence du stage parental en Belgique et son processus de création (2009) |
Auteurs : | DE BIOLLEY S. |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (n° 282) |
Article en page(s) : | pp. 11-17 |
Note générale : | biblio., ann. |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | INTERNET ; DROIT ; TECHNOLOGIE ; COMMUNICATION ; AUDIOVISUEL ; RESPONSABILITE ; SECURITE ; CRIMINALITE ; LEGISLATION ; STAGE PARENTAL |
Résumé : | La nouvelle loi relative à la protection de la jeunesse a instauré, en juin 2006, une nouvelle mesure, le stage parental, destinée à sanctionner les parents qui manifestent un désintérêt caractérisé à l'égard du comportement délinquant de leur enfant et ce dans le but de les responsabiliser. Un stage parental peut être proposé par le procureur du Roi ou ordonné par le tribunal. Le refus ou la non-collaboration des parents à ce dernier peut être puni d'une peine d'amende et/ou d'emprisonnement. |
Note de contenu : | INTERVENANT, TOUT PUBLIC |
En ligne : | http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=282 |
Exemplaires (1)
Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
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DOCENLIGNE R09420 | CE995655 | Bulletin | En ligne | Disponible |