![État du logement en Wallonie](./getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&entity_id=914663&vigurl=http%3A%2F%2Flampspw.wallonie.be%2Fdgo4%2Ftinymvc%2Fapps%2Fechos%2Fviews%2Fimages%2Fechos%2Fecho.JPG)
Titre : | État du logement en Wallonie : les chiffres-clés 2015 (2005) |
Auteurs : | ANFRIE M.N. |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | LES ECHOS DU LOGEMENT (n° 2) |
Article en page(s) : | pp. 42-47 |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | HANDICAP ; POLYHANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; AIDE PSYCHOSOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; ASPECT HISTORIQUE ; PARTENARIAT ; PARENT ; FAMILLE ; ROLE DES PARENTS ; ROLE DE LA FAMILLE ; ECHANGE DE SAVOIRS ; PERSONNEL DE SANTE ; BELGIQUE ; FORMATION |
Résumé : | « Logements sociaux : les surloyers, c’est fini ! », « … une fin des surloyers qui risque de coûter cher ! », « Wallonie : les locataires d’un logement social trop grand ne devront plus payer de surtaxe » : l’arrêt « surloyer », rendu, le 10 décembre 2015, par le Conseil d’Etat a fait l’effet d’une bombe. En effet, il annule la possibilité de demander, depuis 2013, un supplément de loyer aux locataires disposant d’un bail à durée indéterminée, en cours au 1er janvier 2008, lorsque le logement n’est plus proportionné à la composition du ménage. À la question de la non-rétroactivité des lois et de ses tempéraments, s’adosse la répétition des suppléments indûment versés. Une tuile pour un secteur qui a déjà du mal à nouer les deux bouts. |
Note de contenu : | INTERVENANT |
En ligne : | http://spw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/echos/echo2016_2.pdf |
Exemplaires (1)
Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
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CEDS | CE998214 | Bulletin | En ligne | Consultation sur place Disponible |