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Titre :
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Circulaire portant sur les conditions minimales de l’enquête sociale exigée dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 relative au droit à l’intégration sociale et dans le cadre de l’aide sociale accordée par les CPAS et remboursée par l’État conformément aux dispositions de la loi du 2 avril 1965 (2014)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (n° 333, mars)
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Article en page(s) :
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pp. 31-35
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Langues:
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Français
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Catégories :
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CPAS
AIDE SOCIALE
REVENU MINIMUM
BESOIN
ENQUETE
RELATION ADMINISTRATION-USAGER
PROCEDURE
LEGISLATION
BELGIQUE
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Mots-clés:
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SDF
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EXCLUSION SOCIALE
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INSERTION SOCIALE
;
TRAJECTOIRE DE VIE
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ACTION SOCIALE
;
RECHERCHE
;
ANALYSE SOCIOLOGIQUE
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FRANCE
;
INDIVIDUALISATION
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Résumé :
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L'enquête sociale constitue un élément central dans le cadre d'une aide sociale de qualité que doivent fournir les centres publics d'action sociale. Afin de fournir un cadre clair déterminant quels éléments doivent être repris dans cette enquête sociale, deux Arrêtés Royaux ont été publiés au Moniteur belge le 14 mars 2014. [...] Cette circulaire explicite le contenu de ces deux Arrêtés Royaux. Une première partie concerne les éléments communs aux deux arrêtés, la deuxième partie explicite les éléments particuliers par type d'aide (aide sociale et droit à l'intégration sociale).
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Note de contenu :
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INTERVENANT
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