| Titre : | Le régime locatif social (2009) |
| Auteurs : | THOLOMÉ L. |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | LES ECHOS DU LOGEMENT (n° 01-02) |
| Article en page(s) : | pp. 25-27 |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | DROGUE ; CANNABIS ; ASPECT PEDAGOGIQUE ; CONSOMMATEUR ; ASPECT DEMOGRAPHIQUE ; STATISTIQUE ; ANALYSE COMPARATIVE ; CAUSE ; CONSOMMATION ; USAGE DE DROGUES ; IMPACT SUR LA SANTE ; ASPECT MEDICAL ; TRAFIC DE DROGUE ; LEGISLATION ; LOGEMENT PUBLIC |
| Résumé : | Le régime locatif social vient d’être modifié. Il s’agit essentiellement d’un toilettage de texte, de corrections ou de précisions qui sont apportées aux dispositions réglementaires. En ce qui concerne l’attribution des logements, une nouvelle grille des priorités a été établie et est entrée en vigueur le 1er mars 2009. Par ailleurs, les modalités d’information et de publication des décisions concernant les candidats locataires ont été définies. La liste des motifs permettant une résiliation unilatérale de la part du bailleur public a été allongée, mais elle prête le flanc à la critique. |
| Note de contenu : | INTERVENANT |
Exemplaires (1)
| Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
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| CEDS | CE996321 | Bulletin | En ligne | Consultation sur place Disponible |
