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Titre :
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La pratique du contrat à l’épreuve des faits depuis la loi du 2 janvier 2002 (2008)
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Auteurs :
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POINSOT O. ;
BOUDJEMAÏ M. ;
ARQUIE M. ;
VIARD A. ;
GIMENO G. ;
GUYOT P. ;
FAUVEL B. ;
MORTEL P. ;
VAILLOT-POL N. ;
Jean-Pierre Hardy ;
LAROSE D. ;
Jean-René Loubat ;
LAPERRIERE J.M. ;
KPONSOU G.
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Les cahiers de l'actif (n° 396-397, mai-juin)
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Article en page(s) :
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pp. 7-184
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Langues:
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Français
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Catégories :
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POLITIQUE SOCIALE
ACTION SOCIALE
LEGISLATION
LOI
REFORME
DROITS DE L'USAGER
ACCOMPAGNEMENT
USAGER
BESOIN
CONTRAT THERAPEUTIQUE
FRANCE
RELATION USAGER-INTERVENANT
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Mots-clés:
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PSYCHOLOGIE
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PSYCHOLOGIE CLINIQUE
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TEST
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PERSONNALITE
;
PSYCHISME
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OUTIL
;
OUTIL D'EVALUATION
;
DIAGNOSTIC
;
METHODE
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Résumé :
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Un peu plus de 7 années se sont déjà écoulées depuis la promulgation de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.|Au cours de cette période qui a suscité de nombreuses craintes et interrogations de la part des professionnels, force est de constater l'émergence d'une sorte de modèle contractuel qui tend non seulement à redéfinir les relations entre les ESMS et les usagers, mais aussi à redessiner les contours du dialogue et de la négociation qui lient les établissements et services aux pouvoirs publics.|Ce dossier vise à interroger la mise en œuvre de ces nouveaux mécanismes de régulation contractuels (contrats de séjour, CSAT, CPOM ... ) et à analyser leurs articulations avec les pratiques professionnelles et les orientations stratégiques portées par les associations gestionnaires.|Outre les aspects méthodologiques et juridiques d'élaboration de ces outils visant la mise en conformité avec l'injonction du législateur, nous souhaitons également questionner l'essence même de cette démarche contractuelle ainsi que son impact supposé, sur la qualité du service rendu aux usagers.|Au final, nous tenterons de montrer comment l'impulsion donnée par le législateur en matière de relation contractuelle permet d'introduire un véritable changement de posture visant à rompre avec l'institution « toute puissante » et à inscrire les dirigeants dans une nouvelle gouvernance associative au service des usagers. [Extrait de l'édito]
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Note de contenu :
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SCIENTIFIQUE, INTERVENANT
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