Titre : | L’incrimination de l’abus de la situation de faiblesse des personnes dans la lutte contre le «phénomène sectaire» (2011) |
Auteurs : | MINE B. |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (n° 307, septembre) |
Article en page(s) : | pp. 11-17 |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | PLACEMENT FAMILIAL ; ANALYSE ; ANALYSE DE PRATIQUES ; BELGIQUE ; ASPECT JURIDIQUE ; STATISTIQUE ; ENQUETE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; COLLABORATION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; AIDE A LA JEUNESSE ; OBJECTIF ; SERVICE SOCIAL ; FORMATION ; PARENT ; MILIEU D'ACCUEIL ; ACCOMPAGNEMENT ; VECU ; PLACEMENT ; ENFANT EN DIFFICULTE ; FAMILLE EN DIFFICULTE |
Résumé : | Le 16juin 2011, la Chambre des représentants a voté en période d'affaires courantes un projet de loi visant à incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes. Attendue depuis près de quinze ans par les personnes luttant contre les groupements communément qualifiés de «sectes», cette nouvelle incrimination paraît a priori louable au regard de sa volonté de protéger non seulement les victimes de certaines pratiques sectaires, mais également, plus largement, toutes les personnes vulnérables. Toutefois, à y regarder de plus près, sa formulation soulève quelques interrogations dans la mesure où celle-ci semble malmener le principe général de légalité ainsi que les possibilités de son opérationnalisation, deux contingences que nous proposons de problématiser dans la présente contribution. |
Note de contenu : | INTERVENANT |
Exemplaires (1)
Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
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DOCENLIGNE R10441 | CE996895 | Bulletin | En ligne | Disponible |