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Résumé :
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[...] Pour les familles en séjour irrégulier, il a fallu attendre 2008 pour que soit proposée une alternative à la détention en centres fermés. Les familles sont depuis lors maintenues dans des «maisons familiales de retour» et suivies par un coach-fonctionnaire en attendant une décision sur la suite de leur parcours: accès au territoire, autorisation de séjour, refoulement ou «retour volontaire». Initié par Annemie Turtelboom, la ministre de la Politique de l'immigration et de l'asile de l'époque, ce dispositif a le mérite d'avoir fait sortir les familles des centres fermés. Mais comme l'analyse Aurore Dachy, criminologue, qui y a consacré son mémoire de fin d'étude, il n'en est pas pour autant exempt d'ambiguïtés. Certaines zones d'ombre entourant la fonction du coach ou la liberté de circuler font craindre un retour en arrière plutôt qu'une avancée. Des craintes renforcées par la signature, en septembre 2010, d'un nouveau protocole d'accord entre Fedasil et l'Office des Étrangers sur l'accompagnement de ces familles en séjour irrégulier. Il y est notamment prévu que les familles qui s'opposent à leur retour «volontaire» seront enfermées ... Au centre fermé l27bis, une demande de permis a ainsi été déposée pour la construction d' «unités familiales de logement» destinées à accueillir ces familles récalcitrantes. Et la construction va bon train. La Plate-forme «Mineurs en exil» a décortiqué et analysé ce protocole, soulevant notamment les dangers potentiels que ce document pourrait avoir en termes de protection des droits de l'enfant. Aurore Dachy examine également l'impact que ce protocole peut avoir sur le dispositif des maisons de retour. Comme le rappellent Défense des Enfants International, la Ligue des Droits de l'homme et le Service Droit des jeunes, la détention des enfants en centres fermés est une violation de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. En ratifiant ces deux Conventions, la Belgique s'est en principe engagée à garantir les droits de tous les enfants séjournant sur son territoire, y compris des enfants migrants. [Extrait de l'introduction]
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