Résumé :
|
Le 3 février 2011, le Délégué général s'est rendu au sein de la section des dessaisis au centre fédéral fermé de Saint-Hubert, où il a pu rencontrer des professionnels, mais aussi de jeunes détenus. En vertu de l'article 16, §2 du Projet de Protocole d'accord entre l'État fédéral et la Communauté française relatif au centre fédéral fermé de Saint-Hubert dans lequel sont placés des détenus et en vertu de l'article 606 du Code d'instruction criminelle, «le Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant a accès au centre. Il peut y rencontrer les détenus individuellement ou en groupe».
|