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Bulletin : texte imprimé
Les notes de l'Observatoire, n° 4 - Juin 2019 - Quels recours possibles face à différents problèmes d'accès au logement en région bruxelloise?
Véronique van der Plancke, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur | 2019Cette quatrième note de l’Observatoire s'intéresse aux recours possibles face à différents problèmes d’accès au logement en Région bruxelloise. Dans le cadre de son Rapport thématique 2016 sur le non-recours aux droits sociaux, l’Observatoire de[...]
document électronique
Véronique van der Plancke, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur | Bruxelles : Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale | 2019Quels sont les possibilités de recours en cas de décisions négatives pour l’octroi d’un droit dans le domaine du logement en Région bruxelloise ? L’Observatoire de la Santé et du Social a commandité une étude juridique visant à répondre à cette [...]
