![L'impact du droit européen sur le droit des prestations familiales. Droit national versus droit européen](./getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&entity_id=847293&vigurl=https%3A%2F%2Fsites.uclouvain.be%2Freso%2Fopac_css%2Fcms_vign.php%3Ftype%3Darticle%26id%3D16%26mode%3Dvign)
Titre : | L'impact du droit européen sur le droit des prestations familiales. Droit national versus droit européen (2006) |
Auteurs : | FAVIER Y. |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | INFORMATIONS SOCIALES (n° 129, JANVIER) |
Article en page(s) : | pp. 120-129 |
Langues: | Français |
Résumé : | Le droit des prestations familiales garde un fort carctère national, pour des raisons juridiques et surtout politiques. Or sur ce point, la France se distingue plutôt favorablement par rapport à ses partenaires européens. La politique familiale européenne en construction n'est pourtant pas sans incidence sur le droit national, y compris sur le droit français, par le biais des normes de coordination d'une part, et de l'influence grandissante des droits fondamentaux d'autre part. |
Note de contenu : | INTERVENANT |
Exemplaires
Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
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aucun exemplaire |