| Titre : | Tradition française et politique européenne de lutte contre les discriminations. A la lumière de trois directives européennes récentes (2005) |
| Auteurs : | LATRAVERSE S. |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | INFORMATIONS SOCIALES (n° 125, JUILLET) |
| Article en page(s) : | pp. 94-102 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | SOINS DE SANTE ; DROITS DU PATIENT ; PLAINTE ; GESTION ; MEDIATION ; ORGANISATION ; MILIEU HOSPITALIER ; SOINS AMBULATOIRES ; SANTE MENTALE ; BELGIQUE ; STATISTIQUE ; DONNEES QUALITATIVES ; DONNEES QUANTITATIVES ; INFORMATION DU PATIENT ; ACCESSIBILITE ; DOSSIER MEDICAL ; PATIENT ; REPRESENTATION |
| Résumé : | Les évolutions récentes liées à la transposition des exigences communautaires en matière de discrimination ne se bornent pas à redéfinir le principe d'égalité. L'ordre juridique interne se voit imposer, à tous le niveaux, une grille de lecture entendant objectiver certaines inégalités. Mais son efficacité judiciaire dépendra de la capacité des acteurs à s'approprier ses nouveaux outils, et notamment l'aménagement de la charge de la preuve. |
| Note de contenu : | INTERVENANT |
Exemplaires
| Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
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