| Titre : | Des droits sociaux au droit au procès. L'importance de la garantie juridictionnelle des droits (2004) |
| Auteurs : | PRETOT X. |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | INFORMATIONS SOCIALES (n° 120, DECEMBRE) |
| Article en page(s) : | pp. 116-125 |
| Langues: | Français |
| Résumé : | "Le "" droit au procès "" et ses conditions d'effectivité. L'auteur analyse les diffiucultés entraînées par la pluralité des juridictions de la Sécurité sociale et de l'aide sociale, notamment dans le repérage des compétences des unes et des autres. Quant aux règles de procédure contentieuse, elles varient d'une juridiction à l'autre. Malgré quelques avancées, des mesures s'imposent pour faciliter l'accès au prétoire, garantie fondamentale de l'accès aux droits." |
| Note de contenu : | INTERVENANT |
Exemplaires
| Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | ||||
