| Titre : | Le droit a-t-il un impact sur la fécondité ? Au travers du droit civil et non civil de la famille (2004) |
| Auteurs : | FAVIER Y. ; BOSSE-PLATIERE H. |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | INFORMATIONS SOCIALES (n° 118, SEPTEMBR) |
| Article en page(s) : | pp. 68-81 |
| Langues: | Français |
| Résumé : | L'influence exacte du droit sur la fécondité n'a jamais pu être déterminée ni même démontrée. En réalité, au travers du droit civil de la famille, dont l'objet est de réguler les rapports juridiques au sein de la famille, mais également de ce qu'il est convenu d'appeler le droit non civil de la famille ( droit fiscal et droit social pour l'essentiel ), le droit accompagne plus qu'il ne suscite les évolutions en la matière. |
| Note de contenu : | INTERVENANT |
Exemplaires
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