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Auteur GALBLAT A. |
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Article : texte imprimé
La Cour européenne des droits d l'Homme a, par cinq arrêts rendus le 12 juillet 2016, condamné la France pour traitements inhumains et dégradants, violation du droit à la liberté et à la sûreté et violation du droit à une vie familiale normale p[...]