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L'affaire est dans le SAC

MOUTON A. ; MAES C. ; DESWAEF A. ; DE GREEF V. ; LLESHI B. | Liège : Jeunesse et Droit asbl |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (n° 324)

"Le printemps aura été particulièrement tempétueux pour le projet de loi sur les Sanctions Administratives Communales. Jusque là, les députés faisaient la sourde oreille, refusant d'entendre les appels répétés et inquiets, depuis des mois et des[...]

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