Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
"Le printemps aura été particulièrement tempétueux pour le projet de loi sur les Sanctions Administratives Communales. Jusque là, les députés faisaient la sourde oreille, refusant d'entendre les appels répétés et inquiets, depuis des mois et des[...]
Article : texte imprimé
La Cour constitutionnelle a rendu le 13 janvier 2011 son arrêt à la suite du recours introduit par la Ligue des droits de l'homme contre la loi du 31 juillet 2009 portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central. Cet arrêt l[...]
