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Auteur MACAIGNE A. |
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Article : texte imprimé
"L'émancipation, qui trouve son siège aux articles 476 à 487 du Code civil, a pour objet de délier le mineur de l'autorité parentale (ou de la tutelle, le cas échéant).|C'est une étape intermédiaire entre la minorité et la majorité. Pour reprend[...]