|
Résumé :
|
La loi espagnole sur la justice des mineurs poursuit la voie tracée par la législation antérieure, tout en se mettant au diapason des législations européennes et en conformité avec les prescrits de la Convention Internationale des Droits de l'Enfants ( CIDE ). Ainsi, la Loi 5/2000, régulatrice de la responsabilité pénale des mineurs, impose le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant comme grille de lecture des droits de l'enfants et fait le pari de la déjudiciarisation comme alternative à la procédure judiciaire, tablant sur les mesures de substitution à l'internement et sur la responsabilisation du jeune plutôt que sur la punitioin. Dans la pratique néanmoins, des processus de judiciarisation sont repérables à travers la volonté de déjudiciarisation, le recours à l'enfermement s'impose comme seule mesure pour les délits de terrorisme, et la volonté est manifeste d'exercer un contrôle total sur les processus jugés susceptibles de faire de l'enfant un danger pour la société. On peut dès lors se demander si la véritable priorité est la protection de l'enfant ou la protection de la société.
|
