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Résumé :
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"La loi 2002-2 invite les établissements et services sociaux ou médio-sociaux à procéder à "" l' évaluation de leurs activités et de la qualité de leurs prestations "". La notion de qualité concentre à la fois les exigences de la commande publique et les finalités de toute organisation à finalité sociale. C'est en cela qu'elle est centrale et qu'il se doit de la formaliser. Dès lors, il convient d'examiner comment les établissements et services donnent un contenu à cette exigence à travers un ensemble d'actions, de principes, de cadres qui s'inscrivent dans trois dimensions : fonctionnelle , professionnelles et institutionnelle.|Le processus évaluatif va permettre de constater, d'examiner et d'apprécier la qualité mise en oeuvre. Il va permettre de rapprocher la commande publique, le projet, la mise en oeuvre incluant les pratiques professionnelles et les résultats. Il se doit d'être global et pluraliste.|Pour cela il va s'appuyer sur des méthodologies favorisant la participation de tous les acteurs, sur un ensemble de normes, internes et externes, et sur un questionnement propre à chaque structure permettant de mettre à jour l'ensemble des références ( référentiel ) mobilisées.|C'est donc avant tout un travail d'analyse auquel nous conduit le processus évaluatif qui se doit d'être global ( en interrogant l'établissement ou le service à plusieurs niveaux ) et participatif ( impliquant tous les secteurs ).|Dès lors, il rétrogit sur la production de qualité elle-même en facilitant à la fois son amélioration continue et en favorisant la mise en place d'outils de pilotage garantissant la pérénnité et l'efficatité des mesures prises."
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