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Le droit tutélaire donne un cadre juridique autorisant dans certaines circonstances à agir au nom des intérêts aussi bien «patrimoniaux» que «personnels» d’un individu sans que le consentement de ce dernier soit nécessaire. Cette autorisation es[...]
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CHAUVIERE M. ; LADSOUS J. ; PIMPETERRE M. ; BAZETOUX C. ; DELPRAT L. ; EYRAUD B. ; BOUTTIER P. ; Martine Dutoit ; KASS-DANNO S. ; BAUER M. ; MEAR C. | Paris : CEDIAS |Dans Vie sociale (n° 3)La notion de tutelle n’est pas une notion simple. Le petit Larousse définit le tuteur comme celui qui est «chargé de surveiller les intérêts d’un mineur non émancipé, ou d’un majeur dont la vie et le développement ont besoin d’être protégés». Au[...]
