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FRANSSENS M. ; HURRLE J. ; Nathalie Caprioli ; ASEGLIO M. | Bruxelles : Centre bruxellois d'action interculturelle |Les droits sociaux des ressortissants de pays tiers travaillant au sein de l'Union européenne sont régis par des textes de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe (notamment la Convention européenne du 24 novembre 1977 relative au statut juri[...]
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En juillet 2009, dans un contexte conflictuel marqué par une forte mobilisation, le gouvernement fédéral adoptait une instruction relative à la régularisation du séjour des étrangers. L’une des voies prévues pour accéder au séjour légal: le trav[...]
