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Une des évolutions majeures du droit civil de la famille dans les prochaines années, selon l'auteur, pourrait bien être l'intrusion de l'Union européenne dans un domaine jusqu'à l'heure exclusivement réservé aux Etats membres. On peut déja press[...]
Article : texte imprimé
L'influence exacte du droit sur la fécondité n'a jamais pu être déterminée ni même démontrée. En réalité, au travers du droit civil de la famille, dont l'objet est de réguler les rapports juridiques au sein de la famille, mais également de ce qu[...]
Article : texte imprimé
L'auteur, en présentant l'ensemble des contibutions de ce dossier, prend comme point de départ les problèmes juridiques des familles transfrontères. Les problèmes posés (conflits de juridictions et conflits de lois) montrent les limites du droit[...]
Article : texte imprimé
Les enjeux de la réforme de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce sont d'ordres théorique et pratique. L'auteur analyse les débats auxquels cette loi a donné lieu. La mariage s'affirme de plus en plus comme un contrat avec la possibilité de[...]
Article : texte imprimé
"A partir de deux procédés : l'insémination artificielle sur une personne célibataire et le recours au service d'une mère porteuse, l'auteur analyse la portée du "" tourisme procréatif "" au plan du droit civil et pénal. Où l'on mesure les impas[...]
