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Auteur FAVIER Y. |
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L'influence exacte du droit sur la fécondité n'a jamais pu être déterminée ni même démontrée. En réalité, au travers du droit civil de la famille, dont l'objet est de réguler les rapports juridiques au sein de la famille, mais également de ce qu[...]Article : texte imprimé
La vulnérabilité due à l’âge ou à la maladie conduit à mettre en place des dispositifs juridiques de protection. La famille et le juge et, dans une certaine mesure, le notaire, en sont les acteurs traditionnels. La protection du patrimoine est u[...]Article : texte imprimé
Le droit des prestations familiales garde un fort carctère national, pour des raisons juridiques et surtout politiques. Or sur ce point, la France se distingue plutôt favorablement par rapport à ses partenaires européens. La politique familiale [...]