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Il est attendu que je donne une évaluation de la situation actuelle de la justice juvénile, au regard de nos travaux et de nos échanges durant ces cinq jours passés ensemble. Je me soumets donc à cet exercice délicat, tout en précisant que je ne[...]
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L'observation générale n°10 (2007) du Comité des droits de l'enfant
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Un forum sur la sanction ne saurait être complet sans le point de vue du légiste.Dans cet article, Jean Zermatten pose le cadre juridique à l'intérieur duquel se décident les mesures et les peines applicables à tous les citoyens en cas d'infract[...]
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