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Auteur CAHEN |
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Article : texte imprimé
L'auteur est avocat à l'Anahm et aborde le problème de la séquestration à domicile qui est ordonnée par un juge de paix et est provisoire.Tout comme la collocation, elle assure, dans un but de sécurité, un enfermement du malade mais à la différe[...]