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Auteur CONSEIL REGIONAL WALLON |
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CONSEIL REGIONAL WALLON | 1975,1977,1981,1985Loi du 17 juillet 1975 relative à l'accès des handicapés aux bâtiments accessibles au public, arrêté royal du 9 mai 1977 pris en exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à l'accès des handicapés aux bâtiments accessibles au public, arrêté[...]