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DEKEUWER-DEFOSSEZ F. ; CHOAIN C. ; COUTEL C. ; FEUILLET-LE MINTIER B. ; SERIAUX A. ; MURAT p. ; GOBERT M. ; FLOUR Y. ; GRIMALDI M. ; HAUSER J. ; RIVIER M-C. | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires de Septentrion | 2005Transmission de gènes et de biens, transmission d'une identité et de valeurs familiales, le législateur vient d'investir ou de remodeler ces objets de la transmission des parents aux enfants par les lois de 2001 sur les successions, de 2002 sur [...]
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Depuis une vingtaine d’années, les propositions émises en vue de conférer un cadre juridique aux relations entre enfants et beaux-parents n’ont pu se concrétiser dans un texte de loi. Les raisons avancées pour expliquer cette carence proviennent[...]
