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JURISPRUDENCE
Commentaire :
Ensemble des décisions de justice publiées, qui interprètent et précisent le sens des textes de droit et, le cas échéant, complètent les lois et les règlements. (20)
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"Le constituant a ancré les droits de l'enfant dans la Constitution, il y a de cela une dizaine d'années, par l'insertion d'un article 22bis. Il a récemment modifié la disposition pour y intégrer les principes de base de la Convention internatio[...]Article : texte imprimé
1. L’arrêt commenté, (voyez p. 35 de ce numéro) prononcé le 9 août dernier par la Cour constitutionnelle, est particulièrement prenant en ce qu’il touche à l’inceste, l’une des prohibitions les plus universelles et les plus fondamentales de la s[...]Article : texte imprimé
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MAMERI Q. ; FILLION E. ; CHAMPENOIS B. ; CERMES3 ; EHESP (Ecole des hautes études en santé publique) |La polémique suscitée par le fameux arrêt Perruche rendu le 17 novembre 2000 par la Cour de cassation a marqué durablement le monde médical et le monde juridique, entraînant un débat public sans précédent sur une possible « judiciarisation » de [...]Article : texte imprimé
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Selon la Cour de justice, le droit de l'Union n'impose pas qu'une mère commanditaire ayant eu un enfant par gestation pour autrui bénéficie d'un congé de maternité. La Cour européenne des droits de l'homme adopte également une position de neutra[...]Article : texte imprimé
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LANQUETIN M.T. ; SENAC SLAWINSKI R. ; DAUPHIN S. ; GASPARD F. ; DENECHERE Y. ; FOREST M. ; BLANCHARD S. ; BOTHFELD S. ; LETABLIER M.T. ; BARRET DUCROCQ F. | Paris : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES |Cet article montre dans quelle mesure le droit communautaire a joué un véritable rôle d’impulsion en matière de politique de lutte contre les discriminations entre les sexes. Il a notamment encouragé des réformes visant à la mise en œuvre d’une [...]Article : texte imprimé
Cette étude porte sur l'histoire de l'impuissance dans le droit français du XIXe et du XX e siècle. A travers l'analyse des sources jurisprudentielles nous tentons d'expliquer le tournant produit dans ce domaine à partir de 1958, date à laquelle[...]Article : texte imprimé
La question de l'évolution statutaire de la Martinique à l'intérieur de la République française, ne saurait se dissocier d'une réflexion plus globale sur la finalité essentielle de cette évolution à savoir la promotion du développement.La révisi[...]