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![]() JURISPRUDENCE
Commentaire :
Ensemble des décisions de justice publiées, qui interprètent et précisent le sens des textes de droit et, le cas échéant, complètent les lois et les règlements. (20)
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Documents disponibles dans cette catégorie (129)
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"Si internet et les médias sociaux ont un rôle de plus en plus grand au sein de notre société, la place de l’enfant dans ce monde ""virtuel"" reste encore très floue. La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) n’aborde pas direct[...]![]()
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Extension de l’interventionnisme judiciaire, poursuite de la culture du placement: ce sont les grands constats, peu réjouissants, qui ressortent d’une journée d’étude organisée en décembre dernier par l’Institut national de criminologie et crimi[...]![]()
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Ce dossier du Crisp, se propose d'identifier avec la plus grande clarté les composantes de l'importante population de nationalité ou d'origine étrangère que compte la Belgique. Rédigé avec beaucoup de rigueur et de pédagogie, ce dossier, est une[...]![]()
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Chaque année, 180 à 250 personnes sur 100 000 habitants sont victimes d’un traumatisme crânien. Beaucoup survivent, mais conservent des séquelles. Se posent alors deux questions : la première, d’ordre médical, porte sur la définition de l’état d[...]![]()
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Janna a 13 ans, elle est scolarisée en deuxième année secondaire dans un Athénée à Bruxelles. Elle a reçu une lettre recommandée du chef d'établissement la convoquant avec ses parents à une audition en vue d'une exclusion définitive. L'école lui[...]![]()
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Au travers d'une étude approfondie de l'évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité hospitalière, l'auteur dresse dans cet ouvrage un bilan de trente années d'adaptation de l'hôpital aux besoins des malades et au progrès médical. [...]![]()
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On dit chaisard comme on dit routard, motard. Ce guide offre surtout une bouffée d'optimisme, plein de bonnes raison de vivre et à tous les autres un regard neuf sur ces personnez si peu différentes, en définitive. Ce guide répond en une vingtai[...]![]()
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On dit chaisard comme on dit routard, motard. Ce guide offre surtout une bouffée d'optimisme, plein de bonnes raison de vivre et à tous les autres un regard neuf sur ces personne si peu différentes, en définitive. Ce guide répond en une vingtain[...]![]()
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On dit chaisard comme on dit routard, motard. Ce guide offre surtout une bouffée d'optimisme, plein de bonnes raison de vivre et à tous les autres un regard neuf sur ces personne si peu différentes, en définitive. Ce guide répond en une vingtain[...]