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![]() JURISPRUDENCE
Commentaire :
Ensemble des décisions de justice publiées, qui interprètent et précisent le sens des textes de droit et, le cas échéant, complètent les lois et les règlements. (20)
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Documents disponibles dans cette catégorie (129)
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Chaque année, 180 à 250 personnes sur 100 000 habitants sont victimes d’un traumatisme crânien. Beaucoup survivent, mais conservent des séquelles. Se posent alors deux questions : la première, d’ordre médical, porte sur la définition de l’état d[...]![]()
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Janna a 13 ans, elle est scolarisée en deuxième année secondaire dans un Athénée à Bruxelles. Elle a reçu une lettre recommandée du chef d'établissement la convoquant avec ses parents à une audition en vue d'une exclusion définitive. L'école lui[...]![]()
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Au travers d'une étude approfondie de l'évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité hospitalière, l'auteur dresse dans cet ouvrage un bilan de trente années d'adaptation de l'hôpital aux besoins des malades et au progrès médical. [...]![]()
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On dit chaisard comme on dit routard, motard. Ce guide offre surtout une bouffée d'optimisme, plein de bonnes raison de vivre et à tous les autres un regard neuf sur ces personnez si peu différentes, en définitive. Ce guide répond en une vingtai[...]![]()
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On dit chaisard comme on dit routard, motard. Ce guide offre surtout une bouffée d'optimisme, plein de bonnes raison de vivre et à tous les autres un regard neuf sur ces personne si peu différentes, en définitive. Ce guide répond en une vingtain[...]![]()
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On dit chaisard comme on dit routard, motard. Ce guide offre surtout une bouffée d'optimisme, plein de bonnes raison de vivre et à tous les autres un regard neuf sur ces personne si peu différentes, en définitive. Ce guide répond en une vingtain[...]![]()
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"Le constituant a ancré les droits de l'enfant dans la Constitution, il y a de cela une dizaine d'années, par l'insertion d'un article 22bis. Il a récemment modifié la disposition pour y intégrer les principes de base de la Convention internatio[...]![]()
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1. L’arrêt commenté, (voyez p. 35 de ce numéro) prononcé le 9 août dernier par la Cour constitutionnelle, est particulièrement prenant en ce qu’il touche à l’inceste, l’une des prohibitions les plus universelles et les plus fondamentales de la s[...]![]()
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MAMERI Q. ; FILLION E. ; CHAMPENOIS B. ; CERMES3 ; EHESP (Ecole des hautes études en santé publique) |La polémique suscitée par le fameux arrêt Perruche rendu le 17 novembre 2000 par la Cour de cassation a marqué durablement le monde médical et le monde juridique, entraînant un débat public sans précédent sur une possible « judiciarisation » de [...]![]()
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Selon la Cour de justice, le droit de l'Union n'impose pas qu'une mère commanditaire ayant eu un enfant par gestation pour autrui bénéficie d'un congé de maternité. La Cour européenne des droits de l'homme adopte également une position de neutra[...]![]()
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LANQUETIN M.T. ; SENAC SLAWINSKI R. ; DAUPHIN S. ; GASPARD F. ; DENECHERE Y. ; FOREST M. ; BLANCHARD S. ; BOTHFELD S. ; LETABLIER M.T. ; BARRET DUCROCQ F. | Paris : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES |Cet article montre dans quelle mesure le droit communautaire a joué un véritable rôle d’impulsion en matière de politique de lutte contre les discriminations entre les sexes. Il a notamment encouragé des réformes visant à la mise en œuvre d’une [...]![]()
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Cette étude porte sur l'histoire de l'impuissance dans le droit français du XIXe et du XX e siècle. A travers l'analyse des sources jurisprudentielles nous tentons d'expliquer le tournant produit dans ce domaine à partir de 1958, date à laquelle[...]![]()
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La question de l'évolution statutaire de la Martinique à l'intérieur de la République française, ne saurait se dissocier d'une réflexion plus globale sur la finalité essentielle de cette évolution à savoir la promotion du développement.La révisi[...]![]()
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"""Non la justice n'a pas encouragé la mendicité avec des enfants"". Tel était le titre de la carte blanche parue dans Le Soir du 19 août 2010 en réaction à celle publiée quelques jours plus tôt sous le titre ""Un arrêt définitif pour les droits[...]![]()
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La colonisation du Brésil par les Portugais a produit un important brassage de populations: les colons, les Indiens, les esclaves. Peu normé, le système d’organisation de la filiation et de transmission du nom de famille a laissé libre cours aux[...]![]()
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BOISSON M. ; CHAUVIERE M. ; FOSSIER T. ; GOUTTENOIRE A. ; Claudine Attias-Donfut ; GIAMPINO S. ; DELAISI DE PARSEVAL G. ; MECARY C. | Paris : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES |Qu'est-ce qui fait famille aujourd'hui ? Les transformations de la famille contemporaine ont conduit à une diversité de configurations parentales: mono-parentalité, beau-parentalité, homoparentalité, pluriparentalité.|Comment délimiter les front[...]![]()
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L'équipe du service de placementfamilial En Famille a accepté de donner un avis psycho-social sur le jugement du 11 juin 2009. Elle précise qu'il se base sur un éclairage minimal de la situation, à partir de la décision du tribunal et de l'expos[...]![]()
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Jean-Yves Barreyre ; Serge Ebersold ; LESAIN-DELABARRE J.M. ; LEBOUTTE P. ; PEZZINI E. ; MARCILLAT H. ; CEDIAS MUSEE SOCIAL |Dans Vie sociale (n° 1)- L'implication en défaut ?- Les enjeux de l'ambition participative * Mesurer les participations : vers les scores de sociabilité ?- Stratégies parentales et scolarisation des enfants handicapés en France * Personnes handicapées: participation e[...]![]()
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Les châtiments corporels, même les plus légers, administrés aux enfants, sont interdits en droit belge. Une question aujourd'hui débattue est de savoir si cette interdiction implicite à travers les traités ratifiés par la Belgique, ses lois et l[...]![]()
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Le 7 février, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté en commission mixte paritaire un texte qui met fin au dispositif dit de l'arrêt Perruche. Des propositions au Parlement et au gouvernement vont être faites visant à améliorer la prise en[...]![]()
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Le 11 juin 2009, le tribunal de la jeunesse de Dinant a prononcé un jugement intéressant concernant le placement d'un enfant en famille d'accueil. Il y souligne notamment le dépassement de compétence de la directrice de l'aide à lajeunesse, qui [...]