Catégories
![]() JURISPRUDENCE
Commentaire :
Ensemble des décisions de justice publiées, qui interprètent et précisent le sens des textes de droit et, le cas échéant, complètent les lois et les règlements. (20)
|
Documents disponibles dans cette catégorie (129)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
Article : texte imprimé
A la multiplicité des formes que peuvent prendre les unions répond une multiplicité des formes de la séparation. Les couples, mariés ou non, sont de plus en plus fragiles.|Le législateur répond à ces situations à travers une réforme du divorce. [...]![]()
texte imprimé
Cet ouvrage offre un panorama concis des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la jurisprudence afférente à ces droits, de la procédure de la Cour européenne des droits de l'Ho[...]![]()
Article : texte imprimé