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![]() JURISPRUDENCE
Commentaire :
Ensemble des décisions de justice publiées, qui interprètent et précisent le sens des textes de droit et, le cas échéant, complètent les lois et les règlements. (20)
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Documents disponibles dans cette catégorie (129)
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[...] Ce travail constitue un aperçu très général de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la pratique en Communauté française en la matière relatif au placement du mineur en danger.|Dans une partie relative aux «not[...]![]()
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"Selon la circulaire Wathelet (1993), en matière de stupéfiants, un magistrat a le pouvoir de s'écarter des règles strictement répressives à condition de justifier ses choix. Qu'en est-il des pratiques actuelles?|Pour aborder cette question, Pro[...]![]()
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La présente contribution s'inscrit dans le cadre théorique de la dimension horizontale des droits fondamentaux. Dans une première partie, l'auteur examinera si la CIDE [Convention internationale relative aux droits de l'enfant] impose aux parent[...]![]()
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Il y a plusieurs années, une directrice de crèche a été condamnée pour homicide involontaire (aujourd’hui atteinte involontaire à la vie) pour le cas d’un enfant décédé dans la crèche. La cour a considéré que le fait de ne pas avoir respecté les[...]![]()
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Égalité handicap est un Centre spécialisé de la Conférence des Organisations faîtières de l'aide privée aux personnes handicapées et de l'entraide (DOK). Égalité handicap propose toute une série de prestations qui va du conseil juridique à l'org[...]![]()
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Articles/Documents/Questions et réponses parlementaires/Jurisprudence/Bibliographie parus sur les thèmes :|- Aide à la la jeunesse|- Aide sociale|- Avocat, audition de l'enfant|- Droit civil et familial|- Droit des étrangers|- Droit pénal|- Droi[...]![]()
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Articles/Documents/Questions et réponses parlementaires/Jurisprudence/Bibliographie parus sur les thèmes :|- Aide à la la jeunesse|- Avocat, audition de l'enfant|- Droit civil et familial|- Droit des étrangers|- Droit judiciaire, justice|- Droit[...]![]()
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Articles/Documents/Questions et réponses parlementaires/Jurisprudence/Bibliographie parus sur les thèmes :|- Aide à la la jeunesse|- Aide sociale|- Avocat, audition de l'enfant|- Droit civil et familial|- Droit des étrangers|- Droit pénal|- Droi[...]![]()
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"Cette étude met en perspective les liens cliniquement constatés entre l'alcoolisme masculin, un mode particulier de relation fantasmatique à la femme et une sexualité souvent abîmée (impuissance), parfois criminelle (violence, inceste). A parti[...]![]()
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Une jeune fille mineure se voit forcée par ses parents à avoir une relation intime avec un condisciple de son école qui lui a manifesté de l'intérêt. Les deux familles se connaissent et ont la même origine. Alerté par des périodes répétées d'abs[...]