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![]() JURISPRUDENCE
Commentaire :
Ensemble des décisions de justice publiées, qui interprètent et précisent le sens des textes de droit et, le cas échéant, complètent les lois et les règlements. (20)
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Documents disponibles dans cette catégorie (129)
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Chaque année, 180 à 250 personnes sur 100 000 habitants sont victimes d’un traumatisme crânien. Beaucoup survivent, mais conservent des séquelles. Se posent alors deux questions : la première, d’ordre médical, porte sur la définition de l’état d[...]![]()
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Janna a 13 ans, elle est scolarisée en deuxième année secondaire dans un Athénée à Bruxelles. Elle a reçu une lettre recommandée du chef d'établissement la convoquant avec ses parents à une audition en vue d'une exclusion définitive. L'école lui[...]![]()
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Au travers d'une étude approfondie de l'évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité hospitalière, l'auteur dresse dans cet ouvrage un bilan de trente années d'adaptation de l'hôpital aux besoins des malades et au progrès médical. [...]![]()
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On dit chaisard comme on dit routard, motard. Ce guide offre surtout une bouffée d'optimisme, plein de bonnes raison de vivre et à tous les autres un regard neuf sur ces personnez si peu différentes, en définitive. Ce guide répond en une vingtai[...]![]()
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On dit chaisard comme on dit routard, motard. Ce guide offre surtout une bouffée d'optimisme, plein de bonnes raison de vivre et à tous les autres un regard neuf sur ces personne si peu différentes, en définitive. Ce guide répond en une vingtain[...]![]()
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On dit chaisard comme on dit routard, motard. Ce guide offre surtout une bouffée d'optimisme, plein de bonnes raison de vivre et à tous les autres un regard neuf sur ces personne si peu différentes, en définitive. Ce guide répond en une vingtain[...]![]()
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"Le constituant a ancré les droits de l'enfant dans la Constitution, il y a de cela une dizaine d'années, par l'insertion d'un article 22bis. Il a récemment modifié la disposition pour y intégrer les principes de base de la Convention internatio[...]![]()
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1. L’arrêt commenté, (voyez p. 35 de ce numéro) prononcé le 9 août dernier par la Cour constitutionnelle, est particulièrement prenant en ce qu’il touche à l’inceste, l’une des prohibitions les plus universelles et les plus fondamentales de la s[...]![]()
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MAMERI Q. ; FILLION E. ; CHAMPENOIS B. ; CERMES3 ; EHESP (Ecole des hautes études en santé publique) |La polémique suscitée par le fameux arrêt Perruche rendu le 17 novembre 2000 par la Cour de cassation a marqué durablement le monde médical et le monde juridique, entraînant un débat public sans précédent sur une possible « judiciarisation » de [...]![]()
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Selon la Cour de justice, le droit de l'Union n'impose pas qu'une mère commanditaire ayant eu un enfant par gestation pour autrui bénéficie d'un congé de maternité. La Cour européenne des droits de l'homme adopte également une position de neutra[...]![]()
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