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![]() JURISPRUDENCE
Commentaire :
Ensemble des décisions de justice publiées, qui interprètent et précisent le sens des textes de droit et, le cas échéant, complètent les lois et les règlements. (20)
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Documents disponibles dans cette catégorie (129)
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Ce rapport est axé sur la différence entre le droit à la liberté d'expression et l'incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence, punissable par la loi...![]()
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Pierre angulaire de la pratique médicale, le secret professionnel est une notion rigoureuse chargée de protéger l’intimité du patient. Dans les années 90, et particulièrement depuis les lois de 97 sur l’information au patient, le praticien est d[...]![]()
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61. Euthanasie acharnement législatif 62. Demande d'euthanasie : ce qui motive un refus - le journal du médecin 06/02/01 63. Euthanasie commissie Senaat schaaft wilsbesschikking bij - de Standaard 07/02/01 64. Euthanasie krijgt morele steun van [...]![]()
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Après avoir défini l’humour, l’auteur en dégage les traits spécifiques, qui poussent l’humour, plus encore que les autres modes d’expression, à être socialement protégé, voire promu.Mais qu’advient-il de l’humour confronté aux règles juridiques [...]![]()
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"Si internet et les médias sociaux ont un rôle de plus en plus grand au sein de notre société, la place de l’enfant dans ce monde ""virtuel"" reste encore très floue. La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) n’aborde pas direct[...]![]()
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Extension de l’interventionnisme judiciaire, poursuite de la culture du placement: ce sont les grands constats, peu réjouissants, qui ressortent d’une journée d’étude organisée en décembre dernier par l’Institut national de criminologie et crimi[...]![]()
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Ce dossier du Crisp, se propose d'identifier avec la plus grande clarté les composantes de l'importante population de nationalité ou d'origine étrangère que compte la Belgique. Rédigé avec beaucoup de rigueur et de pédagogie, ce dossier, est une[...]![]()
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