Catégories
![]() JURISPRUDENCE
Commentaire :
Ensemble des décisions de justice publiées, qui interprètent et précisent le sens des textes de droit et, le cas échéant, complètent les lois et les règlements. (20)
|
Documents disponibles dans cette catégorie (129)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
L'auteur aborde la question du coût social de l'immigration clandestine de main d'œuvre en Suisse, à travers les textes de lois, variablement interprétés d'un tribunal à l'autre et surtout dans le temps. Paradoxalement, le travail au noir en Sui[...]![]()
Article : texte imprimé
"Le secret professionnel s'inscrit au coeur des pratiques sociales et médico-sociales marquées par une complexification croissante de la demande et de l'intervention sociale :quelles informations relèvent du secret professionnel ? Qui sont les p[...]![]()
Article : texte imprimé
L'auteur parle de la situation aux USA tant sur le plan institutionnel que légal des personnes handicapées mentales. Il reprend l'historique depuis les années 30 jusqu'à nos jours de tout ce qui fut entrepris sur le plan juridique, législatif, f[...]![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
![]()
texte imprimé
Ce rapport est axé sur la différence entre le droit à la liberté d'expression et l'incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence, punissable par la loi...![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
Pierre angulaire de la pratique médicale, le secret professionnel est une notion rigoureuse chargée de protéger l’intimité du patient. Dans les années 90, et particulièrement depuis les lois de 97 sur l’information au patient, le praticien est d[...]![]()
texte imprimé
61. Euthanasie acharnement législatif 62. Demande d'euthanasie : ce qui motive un refus - le journal du médecin 06/02/01 63. Euthanasie commissie Senaat schaaft wilsbesschikking bij - de Standaard 07/02/01 64. Euthanasie krijgt morele steun van [...]![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Après avoir défini l’humour, l’auteur en dégage les traits spécifiques, qui poussent l’humour, plus encore que les autres modes d’expression, à être socialement protégé, voire promu.Mais qu’advient-il de l’humour confronté aux règles juridiques [...]![]()
Article : texte imprimé
![]()
texte imprimé