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Commentaire :
Ensemble des décisions de justice publiées, qui interprètent et précisent le sens des textes de droit et, le cas échéant, complètent les lois et les règlements. (20)
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Documents disponibles dans cette catégorie (129)
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Le rapport passe en revue les activités menées par la Commission européenne en 2007-2008 pour lutter contre la discrimination fondéesur l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, l’âge ou l’orientation sexuelle dans le domain[...]![]()
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Une récente décision de la Cour de cassation, sur l'obligation de protection des non-fumeurs (29 juin 2005), pose la question des moyens, des résultats et de la protection effective de la santé des travailleurs. Dans le monde du travail où la lo[...]![]()
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À l'occasion des 20 ans du décret relatif à l'aide à la jeunesse du 4 mars 1991, les Services droit des Jeunes se sont lancés un défi de taille: analyser la jurisprudence des articles 37 et 39 du décret. Les jugements rendus par les tribunaux de[...]![]()
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Bien que l'audition policière soit le point de départ de toute procédure judiciaire engagée contre des suspects mineurs, elle ne fait que rarement l'objet d'études juridiques. Cette contribution examine si l'audition policière belge de suspects [...]![]()
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Dans quelle mesure est-il possible de lutter contre les mariages de complaisance sans mettre en péril le droit à la vie familiale, droit fondamental consacré par la Déclaration universelle des droits de l'Homme et la Convention européenne des dr[...]![]()
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Cet article n'a pour vocation ni d'être exhaustif ni encore moins de constituer une étude empirique. Il a pour seul objectif de pointer certaines incohérences inquiétantes de la jurisprudence de la Cour relativement aux affaires portant sur le d[...]![]()
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Le rejet de l'Autre, en raison de sa différence, existe de tout temps. Ce phénomène est le résultat de la haine, mais aussi et souvent de la peur. Face à ce type de comportement qu'elle juge répréhensible, la société actuelle prend des mesures, [...]![]()
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Dans le monde, plus de 130 millions de femmes ont subi une forme de mutilation génitale et 3 millions de filles sont exposées à des mutilations génitales féminines (MGF) chaque année. La Belgique est concernée par cette problématique au vu des m[...]![]()
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Le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles est consulté par une ASBL agréée en tant que Service d'Accueil et d'Aide Educative (SAAE) et un Centre d'Observation et d'Orientation (COO) quant à la confidentialité des rapports et bilans rédigé[...]![]()
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Le glissement de l'enfermement psychiatrique vers un système de contrainte y compris extra hospitalier, se fonde aujourd'hui sur la notion de consentement. Celle ci fut introduite, en psychiatrie, par la loi sécurité et Liberté du 2 février 1981[...]![]()
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En Belgique, le débat sur le port de signes religieux sur le lieu de travail ne cesse de se trouver sous les feux de l'actualité. Il a notamment été relancé par l'annonce récente du gouvernement fédéral, qui veut interdire par voie législative l[...]![]()
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L'auteur aborde la question du coût social de l'immigration clandestine de main d'œuvre en Suisse, à travers les textes de lois, variablement interprétés d'un tribunal à l'autre et surtout dans le temps. Paradoxalement, le travail au noir en Sui[...]![]()
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"Le secret professionnel s'inscrit au coeur des pratiques sociales et médico-sociales marquées par une complexification croissante de la demande et de l'intervention sociale :quelles informations relèvent du secret professionnel ? Qui sont les p[...]![]()
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L'auteur parle de la situation aux USA tant sur le plan institutionnel que légal des personnes handicapées mentales. Il reprend l'historique depuis les années 30 jusqu'à nos jours de tout ce qui fut entrepris sur le plan juridique, législatif, f[...]![]()
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Ce rapport est axé sur la différence entre le droit à la liberté d'expression et l'incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence, punissable par la loi...![]()
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Pierre angulaire de la pratique médicale, le secret professionnel est une notion rigoureuse chargée de protéger l’intimité du patient. Dans les années 90, et particulièrement depuis les lois de 97 sur l’information au patient, le praticien est d[...]![]()
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61. Euthanasie acharnement législatif 62. Demande d'euthanasie : ce qui motive un refus - le journal du médecin 06/02/01 63. Euthanasie commissie Senaat schaaft wilsbesschikking bij - de Standaard 07/02/01 64. Euthanasie krijgt morele steun van [...]![]()
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Après avoir défini l’humour, l’auteur en dégage les traits spécifiques, qui poussent l’humour, plus encore que les autres modes d’expression, à être socialement protégé, voire promu.Mais qu’advient-il de l’humour confronté aux règles juridiques [...]![]()
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"Si internet et les médias sociaux ont un rôle de plus en plus grand au sein de notre société, la place de l’enfant dans ce monde ""virtuel"" reste encore très floue. La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) n’aborde pas direct[...]![]()
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Extension de l’interventionnisme judiciaire, poursuite de la culture du placement: ce sont les grands constats, peu réjouissants, qui ressortent d’une journée d’étude organisée en décembre dernier par l’Institut national de criminologie et crimi[...]![]()
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Ce dossier du Crisp, se propose d'identifier avec la plus grande clarté les composantes de l'importante population de nationalité ou d'origine étrangère que compte la Belgique. Rédigé avec beaucoup de rigueur et de pédagogie, ce dossier, est une[...]![]()
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Chaque année, 180 à 250 personnes sur 100 000 habitants sont victimes d’un traumatisme crânien. Beaucoup survivent, mais conservent des séquelles. Se posent alors deux questions : la première, d’ordre médical, porte sur la définition de l’état d[...]![]()
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Janna a 13 ans, elle est scolarisée en deuxième année secondaire dans un Athénée à Bruxelles. Elle a reçu une lettre recommandée du chef d'établissement la convoquant avec ses parents à une audition en vue d'une exclusion définitive. L'école lui[...]![]()
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Au travers d'une étude approfondie de l'évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité hospitalière, l'auteur dresse dans cet ouvrage un bilan de trente années d'adaptation de l'hôpital aux besoins des malades et au progrès médical. [...]![]()
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On dit chaisard comme on dit routard, motard. Ce guide offre surtout une bouffée d'optimisme, plein de bonnes raison de vivre et à tous les autres un regard neuf sur ces personnez si peu différentes, en définitive. Ce guide répond en une vingtai[...]![]()
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On dit chaisard comme on dit routard, motard. Ce guide offre surtout une bouffée d'optimisme, plein de bonnes raison de vivre et à tous les autres un regard neuf sur ces personne si peu différentes, en définitive. Ce guide répond en une vingtain[...]![]()
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On dit chaisard comme on dit routard, motard. Ce guide offre surtout une bouffée d'optimisme, plein de bonnes raison de vivre et à tous les autres un regard neuf sur ces personne si peu différentes, en définitive. Ce guide répond en une vingtain[...]![]()
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"Le constituant a ancré les droits de l'enfant dans la Constitution, il y a de cela une dizaine d'années, par l'insertion d'un article 22bis. Il a récemment modifié la disposition pour y intégrer les principes de base de la Convention internatio[...]![]()
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1. L’arrêt commenté, (voyez p. 35 de ce numéro) prononcé le 9 août dernier par la Cour constitutionnelle, est particulièrement prenant en ce qu’il touche à l’inceste, l’une des prohibitions les plus universelles et les plus fondamentales de la s[...]![]()
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MAMERI Q. ; FILLION E. ; CHAMPENOIS B. ; CERMES3 ; EHESP (Ecole des hautes études en santé publique) |La polémique suscitée par le fameux arrêt Perruche rendu le 17 novembre 2000 par la Cour de cassation a marqué durablement le monde médical et le monde juridique, entraînant un débat public sans précédent sur une possible « judiciarisation » de [...]![]()
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Selon la Cour de justice, le droit de l'Union n'impose pas qu'une mère commanditaire ayant eu un enfant par gestation pour autrui bénéficie d'un congé de maternité. La Cour européenne des droits de l'homme adopte également une position de neutra[...]![]()
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LANQUETIN M.T. ; SENAC SLAWINSKI R. ; DAUPHIN S. ; GASPARD F. ; DENECHERE Y. ; FOREST M. ; BLANCHARD S. ; BOTHFELD S. ; LETABLIER M.T. ; BARRET DUCROCQ F. | Paris : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES |Cet article montre dans quelle mesure le droit communautaire a joué un véritable rôle d’impulsion en matière de politique de lutte contre les discriminations entre les sexes. Il a notamment encouragé des réformes visant à la mise en œuvre d’une [...]![]()
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Cette étude porte sur l'histoire de l'impuissance dans le droit français du XIXe et du XX e siècle. A travers l'analyse des sources jurisprudentielles nous tentons d'expliquer le tournant produit dans ce domaine à partir de 1958, date à laquelle[...]![]()
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La question de l'évolution statutaire de la Martinique à l'intérieur de la République française, ne saurait se dissocier d'une réflexion plus globale sur la finalité essentielle de cette évolution à savoir la promotion du développement.La révisi[...]![]()
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"""Non la justice n'a pas encouragé la mendicité avec des enfants"". Tel était le titre de la carte blanche parue dans Le Soir du 19 août 2010 en réaction à celle publiée quelques jours plus tôt sous le titre ""Un arrêt définitif pour les droits[...]![]()
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La colonisation du Brésil par les Portugais a produit un important brassage de populations: les colons, les Indiens, les esclaves. Peu normé, le système d’organisation de la filiation et de transmission du nom de famille a laissé libre cours aux[...]![]()
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BOISSON M. ; CHAUVIERE M. ; FOSSIER T. ; GOUTTENOIRE A. ; Claudine Attias-Donfut ; GIAMPINO S. ; DELAISI DE PARSEVAL G. ; MECARY C. | Paris : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES |Qu'est-ce qui fait famille aujourd'hui ? Les transformations de la famille contemporaine ont conduit à une diversité de configurations parentales: mono-parentalité, beau-parentalité, homoparentalité, pluriparentalité.|Comment délimiter les front[...]![]()
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L'équipe du service de placementfamilial En Famille a accepté de donner un avis psycho-social sur le jugement du 11 juin 2009. Elle précise qu'il se base sur un éclairage minimal de la situation, à partir de la décision du tribunal et de l'expos[...]![]()
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Jean-Yves Barreyre ; Serge Ebersold ; LESAIN-DELABARRE J.M. ; LEBOUTTE P. ; PEZZINI E. ; MARCILLAT H. ; CEDIAS MUSEE SOCIAL |Dans Vie sociale (n° 1)- L'implication en défaut ?- Les enjeux de l'ambition participative * Mesurer les participations : vers les scores de sociabilité ?- Stratégies parentales et scolarisation des enfants handicapés en France * Personnes handicapées: participation e[...]![]()
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Les châtiments corporels, même les plus légers, administrés aux enfants, sont interdits en droit belge. Une question aujourd'hui débattue est de savoir si cette interdiction implicite à travers les traités ratifiés par la Belgique, ses lois et l[...]![]()
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Le 7 février, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté en commission mixte paritaire un texte qui met fin au dispositif dit de l'arrêt Perruche. Des propositions au Parlement et au gouvernement vont être faites visant à améliorer la prise en[...]![]()
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Le 11 juin 2009, le tribunal de la jeunesse de Dinant a prononcé un jugement intéressant concernant le placement d'un enfant en famille d'accueil. Il y souligne notamment le dépassement de compétence de la directrice de l'aide à lajeunesse, qui [...]![]()
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[...] Ce travail constitue un aperçu très général de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la pratique en Communauté française en la matière relatif au placement du mineur en danger.|Dans une partie relative aux «not[...]![]()
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"Selon la circulaire Wathelet (1993), en matière de stupéfiants, un magistrat a le pouvoir de s'écarter des règles strictement répressives à condition de justifier ses choix. Qu'en est-il des pratiques actuelles?|Pour aborder cette question, Pro[...]![]()
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La présente contribution s'inscrit dans le cadre théorique de la dimension horizontale des droits fondamentaux. Dans une première partie, l'auteur examinera si la CIDE [Convention internationale relative aux droits de l'enfant] impose aux parent[...]![]()
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Il y a plusieurs années, une directrice de crèche a été condamnée pour homicide involontaire (aujourd’hui atteinte involontaire à la vie) pour le cas d’un enfant décédé dans la crèche. La cour a considéré que le fait de ne pas avoir respecté les[...]![]()
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Égalité handicap est un Centre spécialisé de la Conférence des Organisations faîtières de l'aide privée aux personnes handicapées et de l'entraide (DOK). Égalité handicap propose toute une série de prestations qui va du conseil juridique à l'org[...]![]()
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Articles/Documents/Questions et réponses parlementaires/Jurisprudence/Bibliographie parus sur les thèmes :|- Aide à la la jeunesse|- Aide sociale|- Avocat, audition de l'enfant|- Droit civil et familial|- Droit des étrangers|- Droit pénal|- Droi[...]![]()
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Articles/Documents/Questions et réponses parlementaires/Jurisprudence/Bibliographie parus sur les thèmes :|- Aide à la la jeunesse|- Avocat, audition de l'enfant|- Droit civil et familial|- Droit des étrangers|- Droit judiciaire, justice|- Droit[...]![]()
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Articles/Documents/Questions et réponses parlementaires/Jurisprudence/Bibliographie parus sur les thèmes :|- Aide à la la jeunesse|- Aide sociale|- Avocat, audition de l'enfant|- Droit civil et familial|- Droit des étrangers|- Droit pénal|- Droi[...]![]()
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"Cette étude met en perspective les liens cliniquement constatés entre l'alcoolisme masculin, un mode particulier de relation fantasmatique à la femme et une sexualité souvent abîmée (impuissance), parfois criminelle (violence, inceste). A parti[...]![]()
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Une jeune fille mineure se voit forcée par ses parents à avoir une relation intime avec un condisciple de son école qui lui a manifesté de l'intérêt. Les deux familles se connaissent et ont la même origine. Alerté par des périodes répétées d'abs[...]![]()
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A la multiplicité des formes que peuvent prendre les unions répond une multiplicité des formes de la séparation. Les couples, mariés ou non, sont de plus en plus fragiles.|Le législateur répond à ces situations à travers une réforme du divorce. [...]![]()
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Cet ouvrage offre un panorama concis des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la jurisprudence afférente à ces droits, de la procédure de la Cour européenne des droits de l'Ho[...]![]()
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