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Auteur POLET V. |
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POLET V. | Bruxelles : Fédération des Maisons Médicales et des Collectifs de santé francophones-Fmmcsf |L’entrée en vigueur du Tribunal de l’application des peines en 2007 a défini les modalités de l’exécution des peines et y a introduit le débat contradictoire, notamment en termes d’injonction thérapeutique