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Titre :
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Les personnes handicapées sont invisibles dans les Traités
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in :
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Auteurs :
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WADDINGTON L. ;
AUTISME-EUROPE, ERC-WFMH, ILSMH ;
Journée européenne des personnes handicapées,Bruxelles,7 décembre 1995
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Secrétariat de la journée européenne des personnes handicapées, 1995
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Format :
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pp.9-20
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Langues:
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Catégories :
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PERSONNE HANDICAPEE
SOCIETE
UNION EUROPEENNE
DISCRIMINATION
PROTECTION JURIDIQUE
CITOYENNETE
LEGISLATION
DROIT
ASPECT ECONOMIQUE
ASPECT SOCIAL
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Mots-clés:
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PERSONNE HANDICAPEE
;
SOCIETE
;
UNION EUROPEENNE
;
DISCRIMINATION
;
PROTECTION JURIDIQUE
;
CITOYENNETE
;
LEGISLATION
;
DROIT
;
ASPECT ECONOMIQUE
;
ASPECT SOCIAL
;
CONGRES
;
BRUXELLES
;
TRAITE
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Résumé :
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Le but de ce chapitre est d'examiner la justification et les avantages à la fois en termes sociaux et économiques, d'un amendement au Traité qui donnerait à la Communauté la compétence d'adopter des mesures contraignantes en vue d'améliorer la situation des personnes handicapées citoyennes de l'Union européenne, et plus spécifiquement la compétence d'adopter des législations non-discriminatoires.
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Note de contenu :
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INTERVENANT
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